Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...retien, de réparation ou de remplacement des outils ainsi que
des équipements et des habits de protection in dividuelle des pompiers .
H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service
rendu :
Le prix facturé...
