Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...tien, de réparati on ou de remplacement des outils ainsi que
des équipements et des habits de protection individuelle des pompiers .
H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service
rendu :
Le prix factu...