Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...ualité de l’environnement (RLRQ, c. Q ‑2) reconna ît
la hi érarchie des 3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et
élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ;
ATTENDU QUE...
