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...’affaires Ratio de stationnement C2 -02 -13 Service de promotion ou de préparation d’événement artistique, sportif, touristique ou culturel 1 case / 40 m 2 C2 -02 -14 Service de secrétariat, traduction, traitement de te xte ou infogr...

...e habitable ou servant aux affaires ou au travail, dans lequel des personnes se réunissent pour fins civiques, politiques, touristiques, éducatives, religieuses, sociales, mondaines ou récréatives. SECTEUR DE VOTATION: Zone identifiée a...

...patrimonial protégé; 9° un théâtre d'été; 10° un établissement d’hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques (Chapitre E-14.2, r.1), à l’exception d’un gîte touristique, d’une résidence de tourisme ou d’un meublé rudimen...

...tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation ou exploité par un établissement scolaire, récréo -touristique ou hospi talier . 5.3 Jeu – voie publique Constitue une infraction et est prohibé le fait de j...

...impact de projectiles d’armes à feu, ou d’explosifs ou d’assauts ; 6° Postes d’observation et de surveillance de lieux non touristiques aménagés spécifiquement sur le toit d’un bâtiment et non accessibles au public, ou encore, les miradors ; 7°...