Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...-A".
Règl. 900-94 N.S. (17.06.99)
1.7.3.39
La zone H-2 347 telle que délimitée au plan de zonage est annulée et est remplacée sans
modification territoriale par la zone P-3 347.
Cette partie de territoire compr...
