Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...3.3.2.8 Égouttement des eaux
Chaque terrain doit être aménagé en vue d'avoir un égouttement des eaux de pluies ou de
ruissellement tel que la totalité de ces eaux soit dirigée vers les réseaux publics prévus à...
