Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...N:
Ligne séparative de deux (2) lots ou terrains. Cette ligne peut être brisée. Dans le cas de lots
ou terrains intérieurs, cette ligne est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à une
ligne de rue. Dans le cas...