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1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,......

...latérales ou leurs prolongements. La largeur est prise à une distance correspondant à la marge avant minimale prescrite au tableau des spécifications de la zone concernée. CALCUL DE LA PROFONDEUR D’UN LOT La profondeur d’un lot est la pl...

.... 22 SECTION 4 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIES AUX TABLEAUX DES SPÉCIFICATIONS.. 23 PORTÉE GÉNÉRALE DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS .................................... 23 SECTION D’UN TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS.................

...(7-03-16) Marge arrière Ligne imaginaire parallèle à la ligne arrière de terrain et située à une distance déterminée au tableau des spécifications. (voir croquis 4) Marge avant Ligne imaginaire parallèle à la ligne avant de terrain et située à...

...propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété avec une marge latérale totale de 4.50...

...effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-310. (Dérogation mineure 2025-00063 — 15, rue Dubois) Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -149 modifiée Zone C-149 Tableau des spécifications Annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. A-Usages autorisés Groupes Classes A...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -149 modifiée Zone C-149 Tableau des spécifications Annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. A-Usages autorisés Groupes Classes...

...s chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de...

...e total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -149 modifiée Zone C-149 Tableau des spécifications Annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. A-Usages autorisés Groupes Classes...

...telle compensation seront rencontrées. Le propriétaire doit soumettre, pour approbation, au directeur, les spécifications de l'équipement qu'il entend utiliser ainsi qu 'un plan d'implantation de l'endroit où sera loc...

...an, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce proje...

...hacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deu...

...tilisation d’un matériau de revêtement de la classe 5 qui est prohibé en vertu d’une disposition spéciale du tableau des spécifications P -380 (panneaux d’aluminium). : Le dossier a é té présenté aux comité s consultatifs d’...

...de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux ét...

...u d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble...

...1° La largeur, la profondeur et la superficie minimale d’un lot intérieur ou d’un lot d’angle, prescrites aux tableaux des spécifications des zones de l’annexe B du Règlement de zonage en vigueur; 2° La largeur ou la profondeur minimale d’un lot...