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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...-14 Service de secrétariat, traduction, traitement de te xte ou infographie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier 1 case / 40 m 2 C2 -02 -16 Service de courtage en valeur mobilière ou en marchandise 1 case /...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...e. Centre sportif: une (1) case par vingt (20) mètres carrés de superficie de plancher. Tennis: deux (2) cases par court. h) Commerces d'hébergement (hôtel, motel): Une (1) case pour chaque chambre. Si le commerce d'hé...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...animaux est affichée à l’entrée du parc. Cependant, le gardien d’un chien peut emprunter le chemin le plus court en direction d’une aire d’exercice, ou parc à chien dûment identifié, ou traverser un parc sur un sen...
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Lundi 2 octobre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...onds d’activités financières et d’investissements 6.2 Émission d'obligations de 1 774 500 $ - concordance et courte échéance 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 20 23 –...
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Lundi 4 août 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...es à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUM...