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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...e 1.7.3.21.1 Modification du secteur de zone H-1 213 L'ensemble du secteur de zone H-1 213 est renuméroté pour se lire H-2 213. Règl. 900-64 N.S. (17.10.96) 1.7.3.22 Amendement au plan de zonage 1.7.3.22.1 Modifications au sect...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'a rticle 104.9.2 du règlement numéro 922 N.S. est amendé pour se lire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la pré...