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...avis ou d’un constat d’infraction. AVIS ET CONSTAT D’INFRACTION Lorsque le fonctionnaire désigné constate que des travaux en cours contreviennent à une disposition d’un des règlements d’urbanisme, il peut ordonner l’arrêt immédiat des tr...

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ...............................

...apitre 5, toute personne, morale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commer...

...permis de construction qu'il érige, à ses frais, une cage de protection autour de certains arbres et ce, pour la durée des travaux en cours. 3.3.2.3.4 Plantation près des bornes d'incendie La plantation d'arbre ou tout autre type d'aména...

......... 19 LIEUX SIGNIFICATIFS ........................................................................\ ...... 21 PARCOURS D’OBSERVATION ET EXPERTISES ............................. 21 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISION ENJ...

...S ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE .........................................

...moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor est de 3...

...RS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONST...

...ONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À...

...issance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour...

...suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville de Sainte-Thérèse. En ce sens, la création de deux places publiques est proposée...

...de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autor...

...le de Sainte -Thér èse relativement au stationnement du parc Ducharme 3.2 Adoption du règlement 1030 -51 N.S. – cours de natation gratuits à la piscine du parc Richelieu 3.3 Adoption du règlement 1030 -52 N.S. - établissant...

...TICLE 5 : eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau d’aqueduc municipal, les compensations pour les services d’eau potable : 5.1 Tarif fixe...

...ique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement sur la rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...blique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement sur la rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlemen...