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...é, doit être adressée au fonctionnaire désigné pour approbation préalable; Lorsqu’il y a un raccordement aux aménagements publics, les aménagements paysagers, les trottoirs et les voies piétonnières privées doivent présenter le même niveau que l...

...tions, les foires, les kermesses, les estrades situées sur les champs de course ou utilisées pour les divertissements publics, arènes de lutte, de boxe, de gouret ou utilisés pour d'autres sports, les édifices de plus de deux (2) étages util...

...r des services de loisir, de culture, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport p...

...ments des vhicules, des cyclistes et des pitons 20 Objectifs Critères c) Une interaction entre les aménagements publics et privés pour les cyclistes et les piétons est souhaitée 4° Favoriser l’implantation des stationnements à l’arr...

...l de logements divisé par l’ensemble de la superficie du site occupé, incluant la superficie des rues et celle des espaces publics. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentielle nette Calcul du rapport entre le nombre total de logement...

...presse entre les propriétaires concernés ; 5) de déposer des matières résiduelles d’une résidence dans les équipements publics; 6) de transporter des matières résiduelles d’une résidence à une autre dans le but de contourner le s disp...