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...2 769 667 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre le remplacement du revêtement extérieur sur le bâtiment principal. Effet : Une décision favorable du conseil municipal...
...bâtiment visé par la demande ; • Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni). ARTICLE 22 C O Û T S N O N -A D M I S S I B L E...