Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...es d'usage Utilité publique ne sont permis que:
- le garage municipal;
- les dépôts de matériaux secs;
- l'usine d'épuration des eaux usées;
- les parcs et espaces verts.
Les antennes de transmission des communications.
R...
