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Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsevendredi 16 mai 2025 à 10 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEM...

I NITIA L E S DU MA I R E L un d i l e 1 6 m a i 2 0 2 5 À c o m p t e r de 1 0 h S a ll e d e s d é li b é r a t i o n s d u c o n s e il m u n i ci pa l 6 , r ue d e l' É g li s e , S a i n t e- T h é r è s e L e s m e......

...5 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la...

...partie ou de la totalité d'un bâtiment fermé pour y garder des produits ou articles, dans le but de les vendre par quantités limitées, par opposition à la vente en gros de tels articles ou produits. COMMERCE DE...

...et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou marchandises avec l’intention de les vendre aux per sonnes ainsi sollicitées de résidence en résidence sur le territoire de la ville; la définiti...

...-152 ; C-153 ; C-154 ; C-251 ; C-350 ; C-351 ; C- 352 et C-353, C-450 ; C-451 et C-452 e) Un kiosque temporaire ne doit pas vendre de produits qui sont vendus dans un commerce permanent situé dans un rayon de 500 mètres ; f) Un kiosque temporaire...

...une seule enseigne annonçant la mise en location de logement, de chambre ou d’une partie de bâtiment, e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain ou un bâtiment, f) une enseigne identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur...