Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...résent règlement.
2.2.2 POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DES BÂTIMENTS
L'inspecteur des bâtiments peut:
2.2.2.1
Visiter toute construction ou son terrain d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du
présent règlemen...
