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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1364 N.S. – autorisant l’achat de deux véhicules électrique s, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déc...
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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...pales ainsi que des portes des logements au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet prévoit deux (2) vélos cargos électriques par phase en vélopartage, lesquels seront accessibles gratuitement aux résidents de l’immeuble ; A...
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Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...ales ainsi que des portes des logements au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet prévoit deux (2) vélos cargos électriques par phase en vélopartage, lesquels seront accessibles gratuitement aux résidents de l’immeuble ;...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ppareil ou dispositif de jeu ou d'amusement permis par la loi, dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique ou électronique, pour l'utilisation duquel une somme est exigée, à l'exclusion d'un appareil destiné à l'a...
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Lundi 4 mai 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #4) 5.2. Adjudication du contrat 2026-14 — Fourniture de deux voitures électriques 5.3. Adjudication du contrat 2026-18 — Fourniture d'une déchiqueteuse de branches 5.4. Adjudication du contrat...