Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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...‑Th érèse, tel qu ’exig é par la Loi sur l ’éthique et la d éontologie en mati ère municipale
(LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les
règles de conduit e pour préven...