Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement
...s minimales du présent règlement;
2° Elle laisse un lot non conforme aux exigences minimales du présent règlement;
3° Elle accentue l’aspect dérogatoire d’une dimension ou de la superficie du lot ;;
4° Elle rend un bâtiment, une construction, un é...
