Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...de questions, la personne qui préside la séance invite
les personnes présentes ayant une question à formuler à s’adresser à elle à tour
de rôle.
La personne qui désire poser une question doit s'identifier clairement en...
