Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...de réadaptation 1 case /30 m 2
P1-02 -05 Centre d’hébergement pour les personnes
toxicomanes, itinérantes, victimes d’agression
sexuelle ou de violence conjugale
0,5 case/personne
hébergée
Règl. 1200-4 N.S.(11-03-
2009)
A B C...
