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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...n; Une habitation collective est supervisée si les occupants ont accès sur place à des services spécialisés de soins ou d’aide telles une infirmerie ou un service d’infirmier, une assistance pour l’hygiène corporelle, l’alimentation, l’entretien...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...transfert, de traitement ou d’élimination autorisé par la Ville. COLLECTE MANUELLE : Collecte à main d’homme, sans l’aide d’un système mécanisé. COLLECTE MÉCANISÉE : Système de collecte dont la prise d’un contenant, la levée et le tra...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...MERCE ARTISANAL: Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères. INSPECTEUR DES BÂTIMENTS: Fonctionnaire...
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Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculat...
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Lundi 13 avril 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...AVAUX PUBLICS9.1. Immatriculation parc de véhicules de la Ville — année 2026 — autorisation de signatures 9.2. Programme d'aide à la voirie locale — Projets particuliers d'amélioration (PAVL) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1....