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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...e façon générale, dans leur conduite à ce titre ; 3o Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle a...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...façon générale, dans leur conduite à ce titre ; 3o Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôl...