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...Une partie du territoire comprise dans le secteur de zone P-2 306 est soustraite de ce secteur et est ajoutée au secteur de zone C-3 304; cette partie de territoire comprend une partie du lot P- 206-261 du cadastre de l...

...aux conditions suivantes : a) plantation supplémentaire d’un arbre, à grand déploiement, pour chaque case de stationnement ajoutée ; b) aménager des îlots contenant maximum 10 cases de stationnement séparées par une bande de végétation minimale d...

...est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de l’installation d’éléments de charpente en acier, en béton ou en poutres et poutrelles en bois;...

...construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandissement l’ajout d’un solarium. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Agriculture Aux fins d’application...

...exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-ve...

...l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o...

...nicipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur...