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...ns et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages compléme...

...présent chapitre ne s’applique cependant pas aux enseignes suivantes : Une enseigne prescrite par la loi, incluant les panneaux de signalisation au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2); Une enseigne placée par une entrepri...

...ique, gypse, débris de construction, toilettes, lavabos, fenêtres, luminaires, vitre, isolant, laine minérale, panneaux en masonite, mé lamine, panneaux de particules, plastique non recyclable, plomberie en PVC, styromousse, etc. -...

...tion du frein moteur 208 Conducteur 50/300 Chargement d'un véhicule 209 Propriétaire Conducteur 50/300 Panneaux à rabattement Règlement 922 -15 5 N.S. 3 213 Propriétaire Co...

...ne construction inachevée, inoccupée ou incendiée depuis plus de 30 jours, doit être barricadée à l’aide de planches ou de panneaux de bois solidement fixé, de manière à en interdire l’accès et à rendre le lieu sécuritaire. Le barricadage est au...