90 résultats pour

...u plusieurs usages différents. OPÉRATION CADASTRALE: Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, remplacement de numéros de lots ou ajouté fait en vertu de la loi. P. PANNEAU-RÉCLAME:...

...ire; 13° Le dépôt pour la plantation d’arbres a été payé; 14° Les frais relatifs à l’aménagement, à la modification ou à l’annulation de l’entrée charretière ont été payés. 15° Les frais relatifs au redéveloppement de site ont été acquittés, le...

...ation de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relative à l’annulation, au remplacement, à la modification ou à la correction de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l...

...à la piscine municipale du parc Richelieu soit annulé : Ont voté contre l'adjudication du contrat (pour son annulation) Ont voté pour l'adjudication du contrat M. le Conseiller Armando Melo M. le Conseiller Luc Vézina...

...un montant de 17 691 000 $ 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2026 6.4. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du m...