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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...ARTICLE 4 : VALEURS Les valeurs suivantes, énoncées à la LEDMM, guident les membres du conseil dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables : 1o L'intégrité : tout membre du conseil valor...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ARTICLE 4 : VALEURS Les valeurs suivantes, énoncées à la LEDMM, guident les membres du conseil dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables : 1o L'intégrité : tout membre du conseil val...