Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...lucratif pour des fins culturelles, sociales ou
récréatives.
CENTRE D'ACCUEIL:
Tel que défini par la Loi sur les Services de santé et Services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5).
CENTRE D'ACCUEIL D'HÉBERGEMENT:
Tel que défini par la...