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Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250 -7 N.S...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...es amendements concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d’une tarification en vigueur et sont à la charge du propriétaire du bâtiment . ARTICLE 27 : ACQUISITION DE BAC...
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Lundi 1er décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...CCCTB 10.2. Fondation du Collège Lionel-Groulx — demande de gratuité pour l’utilisation du CCCTB 10.3. Modification de la tarification pour les usagers du Taxibus Généré le 28 novembre 2025 à 10 h 192 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde...
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Contrat 2026-27
Documents - Avis publics - Appels d’offres (procédures ouvertes)...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20118949 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessai...
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Contrat 2026-28
Documents - Avis publics - Appels d’offres (procédures ouvertes)...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20126630 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des rense ignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessair...