Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...raisonnable.
3.12 Éclabou sser un piéton
Constitue une infraction et est prohibé le fait d’éclabousser,
d’arroser ou de salir un piéton en circulant avec un véhicule
routier trop rapi dement dans la neige mouillée...
