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...té. RÉSOLUTION 2025-296 ATTENDU les critères d’octroi d’une dérogation mineure, tels qu’établi aux articles 145.2 à 145.5 de la section VI de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU QUE le demandeur sub...

...et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLRQ, c. F-2.1)...