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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...en vigueur, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée ; QUE M. Martin Pelletier, directeur adjoint, travaux publics — planification et maintien des actifs municipaux, soit e...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A" 2 863 600 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 20 novem...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...T TOTAL DE L’ANNEXE « A » ………………………………………… .…… 28 820 800 $ Préparé par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation............................... .......... 1 060 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation......................... .......... 4 045 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 6 d...
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Règlement 1334-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...posés. MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A" 2 863 600 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 20 novembre...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ………………………………………… .…… 28 820 800 $ Préparé par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octo...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...» ................................ ............. 704 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement...