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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...présent règlement. Il refuse tout permis et certificats pour les travaux non conformes. 2.2.2.8 Demander une attestation comme quoi les plans et les travaux sont effectués en conformité avec les lois et règlements des aut...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...accompagné du gardien, un cours d’obéissance chez un entraîneur reconnu, après quoi le gardien doit fournir une attestation de réussite. Le cours doit être suivi dans les quatre (4) mois suivant la quarantaine; 72.3 se dép...
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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...dans un établissement scolaire reconnu par le MEQ et situé à Sainte -Thérèse Gratuit Septembre à juin • Attestation écrite de la direction de l’école • Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de...