Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...e boisson alcoolisé e dans un
lieu public, sauf sur le site d’un événement ayant obtenu au
préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par
l’entité gouver nementale responsable.
3.3.1 Interdiction de s...
