Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...à laquelle les
dispositions suivantes s'appliquent:
- lorsqu'il y a plus d'un commerce sur un terrain à bâtir, toute demande de certificat d'autorisation pour l'érection d'une enseigne sur poteaux doit être accompagn...
