Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme
...ocial et
le loyer de ces unités, sur une période minimale de cinq (5) ans suivant la construction du
bâtiment à compter du bail initial pour chacune de ces unités.
L'entente peut stipuler que le propriétaire s’engage à verser à la ville de Sai...
