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...is de l’autre, un garage isolé doit être implanté à au moins 1 mètre d’une ligne de rue sans être à moins de 4 mètres de la bande de roulement; Dans le cas d’un terrain d’angle dont la cour arrière adjacente à une rue donne sur la cour latérale d...

...x glissements de terrain, à l’intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un pié...

...être muni d’un système de caméra vidéo relié à un magnétos cope en fonction enregistrant toute transaction sur bande audio et vidéo qui devra être maintenu en fonction pendant les heures d’ouverture. L’enre - gistrement sur ca...

...est dirigée vers une voie de circulation ou une propriété voisine ; 2° Le rebord du toit est situé à moins de 1,5 m d’une bande de roulement ou d’une ligne de propriété voisine. _______________________________________________ Règl. 1202-5 N.S....