Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
...024, le plan d'action 2024-2026 à l'égard des personnes
handicapées ;
CONSIDÉRANT QUE la Ville doit déposer un bilan annuel et une mise
à jour de son plan d'action à l'égard des personnes handicapées à l'Office des
per...
