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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...doit être implanté à au moins 3 mètres du pavage; Un abri d’auto temporaire doit être implanté à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie; Abrogé ; La hauteur maximale d’un abri d’auto temporaire est fixée à 3,7 mètres; 75 Malgré toute...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...cage de protection autour de certains arbres et ce, pour la durée des travaux en cours. 3.3.2.3.4 Plantation près des bornes d'incendie La plantation d'arbre ou tout autre type d'aménagement paysager à une distance de moins d'un mètre...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...’un remblai, le cas échéant; 18° La localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, le cas échéant....