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...nt émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émissio...

...rier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des...

...bre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution demand...

...à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers – modification de l’article 9 9.- S ERVICES TEC...

...res de glace à l’aréna de Boisbriand – saison 202 4-202 5 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2024 10.4 Demande de soutien financier - Fonds de l'athlète des Laurentides 2025 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE...

...Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 9 septem...

...des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Polit...

...transport ; ATTENDU QUE l’augmentation des coûts du contrat n’aura aucun impact pour la Ville puisque ÉEQ remboursera ces coûts supplémentaires ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme...

...-11 -09 Fabric ation d’accessoires en cuir I1-11 -10 Fabrication de chaussures I1-11 -11 Fabrication de valises, bourses ou sacs à main I1-11 -12 Fabrication d’accessoires pour bottes ou chaussures I1-11 -13 Fabrication de mante...