Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...CONSTRUCTION HORS TOIT
Dans les zones de catégorie H, il est permis d’aménager des constructions hors toit
abritant un escalier d’accès à une terrasse sur le toit. Cette construction peut ne pas faire
partie du calcul du nombre d’ét...
