Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...des eaux et les coûts d'opération de
ladite station.
UNITÉ COMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE :
Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une
manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce...
