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1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

....................... 91 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DIVERS ....................... 91 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CONSTRUCTIONS ET CERTAINS ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ..........................................................

...3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ; ATTENDU QUE la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, adopt...

...ENDU QUE l’article 7 de la LCOM oblige tout organisme municipal à adopter un règlement sur la gestion contractuelle applicable à l’ensemble de ses contrats ; ATTENDU QUE l’article 8 de la LCOM impose notamment l’intégration, au règlem...

...uvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la tarification applicable aux villes avec lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts ac...

...prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau d...

...aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la Ville, une taxe foncière spéciale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous -catégo...

...LRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus ayant notamment pour objectifs d’assurer leur adhésion aux principales valeurs de la Ville en matière d’éth...

...UTÉ ABORDABLE Malgré toute disposition du présent règlement portant sur la définition ou les critères applicables à un logement abordable, est réputé abordable aux fins du présent règlement Règlement 1 352 -1 N.S....

...usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urb...

...Sans frais B) Document abîmé — bris mineur ou majeur que le personnel juge réparable • frais de reliure (applicable lorsque les travaux de reliure ont été réalisés dans le but de réparer le document) Entre 2 $ et 15 $ selo...

...UTÉ ABORDABLE Malgré toute disposition du présent règlement portant sur la définition ou les critères applicables à un logement abordable, est réputé abordable aux fins du présent règlement Règlement 1 352 -1 N.S....

...mpagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au co...