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Vouliez-vous dire cahier des citoyens (794) ou carte des citoyens (826) ou maison des citoyens (809) ou cahier des charges (765) ?

Lundi 2 juin 2025

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025

...au 31 décembre 2035, selon le contrat 2024-74, soit et est acceptée par le conseil municipal ; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et de tous documents afférents constitue le contrat entre la Ville de Sainte...
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...tenir un registre dont les entrées doivent être manuscrites, lisibles et en français. Le registre est un livre ou cahier dont toutes les pages sont reliées entre elles par du fil ou de la colle, de manière à ce qu’aucune...