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Vouliez-vous dire cahier de charge (20) ou cahier des citoyens (795) ou cahier de s citoyens (250) ou payer des amandes (763) ?

Lundi 2 juin 2025

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025

...tériaux ainsi que les certificats d'assurances nous soient remis ; QUE la présente résolution et le contenu du cahier des charges, de la soumission et de tous documents afférents constituent le contrat entre la Ville de...
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...tenir un registre dont les entrées doivent être manuscrites, lisibles et en français. Le registre est un livre ou cahier dont toutes les pages sont reliées entre elles par du fil ou de la colle, de manière à ce qu’aucune...