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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...ment ou de béton. CASE DE STATIONNEMENT: Espace réservé au stationnement d'un véhicule moteur (automobile, camion ou autobus, suivant le cas), selon des exigences de dimensions et d'agencement, sans tenir compte des...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...march andise 1 case /75 m 2 C10 -01 -06 Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion 1 case /75 m 2 C10 -01 -07 Centre de distribution de publicité par la poste 1 case /75 m 2 C10 -01 -08 Ser...
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.

Documents - Avis publics - Divers

...COLLECTE MÉCANISÉE : Système de collecte dont la prise d’un contenant, la levée et le transfert du contenu dans un camion sont faits mécaniquement. COLLE CTE SEMI -MÉCANISÉE : Système de collecte dont la prise d’un contenant...