Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...t ou d'un établissement au sens de
la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2);
5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors
taxes;
6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'inte...
