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...– concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N.S. – concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au gr...

..., lors d'une prochaine séance, ordinaire ou extraordinaire, un règlement concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme l...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...

...dans un registre ouvert à cette fin . Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ident...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden...

...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’iden tité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...

...us haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou...

...concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant...

...s haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou son...