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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...sidération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-289 Mme la Conseillèr...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...terrain dont la fonction est en lien avec la sécurité des personnes et des biens d’un territoire : • Postes de police; • Casernes de pompiers; • Garages d’ambulances; • Centres d’urgence 9-1-1; • Centres de coordination de la sécurité civile;...