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...té sur un support papier de format lettre, légal ou tabloïde. EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION OU À UN CERTIFICAT DE LOCALISATION Lorsqu’un plan d’implantation ou un certificat de localisation est exigé, il doit être prépar...

...D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .................. 8...

...as où la dérogation vise les marges applicables à un bâtiment, à une construction, à un ouvrage ou à un équipement : a) un certificat de localisation à jour et à l’échelle, préparé par un arpenteur- géomètre, pour un bâtiment, une construction, un...

...t enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h...