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...ICATION ................................................................... 243 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION ........ 243 SECTION 3 ENSEIGNES AUTORISÉES POURS UN USAGE PRINCIPAL DES CLASSES HABIT...

...QUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................................................

...des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsa...

...application du présent article, l’observation doit être sous la respon sabilité d’un médecin vétérinaire qui émet un certificat de santé à la fin de la période d’observation ou ordonne l’euthanasie de l’animal si cela constit...

.............................................. 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10 FAUSSE DÉCLARATI...

...D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .................. 8...

...ysique, propriétaire d’un commerce sur le territoire de Sainte -Thérèse et dont le nom est indiqué sur le certificat d’occupation émis par le service de l’Urbanisme de la Ville de Sainte - Thérèse. ARTICLE...

.............................................................................................. 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ........................................

...r riger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 3.22 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1...

...) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en toute légalité ; f) la solution...

...livrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...ivré s sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 12 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L I T É Pou...

...autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'...

...t enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h ,...

...nt enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera ac cessible de 9 h à 19 h...

...enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h ,...

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...Avis de présentation – Règlement 1351 N.S. - usages conditionnels - contrôle des usages "bar" 3.8 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement du PPCMOI -2024 -002 2024 -451 2024 -452 2024 -453 2...

...ète d’un immeuble survenue en cours d’année, le tarif sera ajusté au prorata de la date effective apparaissant sur le certificat d’évaluation faisant l’objet de la modifica - tion. Règlement 13 53 N.S. A...

...n ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : PPCMOI -202 5-00 3 pour le 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Lo...

...enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’iden tité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h...